Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°182 rect.
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. CAPO-CANELLAS, AMOUDRY, DELAHAYE, DENEUX, GUERRIAU, LASSERRE et MERCIER
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 69, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et, notamment, du revenu moyen de leur population
Objet
Il s'agit de préciser ce qu'on entend par caractéristiques propres du territoire pour l'attribution des dotations par le conseil de la métropole. Il est proposée par cet amendement de faire référence au revenu moyen de la population de chaque territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.