Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°191
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. COLLOMB
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12
Après les mots :
de développement économique et d’innovation
insérer les mots :
ainsi que de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 80 de l’article 20 et l’alinéa 26 de l’article 31 qui confient respectivement à la Métropole de Lyon et aux métropoles la compétence en matière de programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.