Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°2 rect. bis
3 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. PORTELLI, CÉSAR, GÉLARD, HOUEL, Bernard FOURNIER, DELATTRE et LAUFOAULU et Mmes MASSON-MARET et MÉLOT
ARTICLE 12
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'objet du présent amendement est de ramener le périmètre de la métropole du Grand Paris aux départements de Paris et de la petite couronne, qui constituent un ensemble urbain intégré. Y ajouter les agglomérations limitrophes situées dans les départements de la grande couronne conduirait à casser l'unité de ces collectivités et à réduire la mise en oeuvre de certaines de leurs missions (dont les compétences seraient transférées à la métropole) à des portions de territoire.