Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°201 rect.
2 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DALLIER, BELOT, COINTAT, FERRAND, GUERRIAU, GRIGNON, Philippe DOMINATI et LAUFOAULU et Mmes SITTLER et PRIMAS
ARTICLE 12
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Alinéa 42
Après les mots :
parmi ses membres
insérer les mots :
au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne,
Objet
La ville de Paris représente plus de 2,2 millions d’habitants, et pèsera à elle seule plus du quart des sièges au sein du conseil métropolitain.
Il est donc important que le texte fixe des mécanismes garantissant une juste représentation des sensibilités politiques du conseil de Paris au sein du conseil métropolitain.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.