Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°206 rect.
2 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DALLIER, BELOT, COINTAT, CAMBON, DELATTRE, GUERRIAU, GRIGNON, FERRAND, KAROUTCHI et LAUFOAULU et Mmes PRIMAS et SITTLER
ARTICLE 12
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Alinéa 80
Supprimer cet alinéa.
Objet
Dans la mesure où la métropole du Grand Paris dispose de ressources propres, il n’apparaît pas opportun de la doter d’un fonds d’investissement métropolitain.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.