Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°208 rect.
2 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. DALLIER, BELOT, CAMBON, COINTAT, FERRAND, GUERRIAU, GRIGNON, KAROUTCHI et LAUFOAULU et Mmes PRIMAS et SITTLER
ARTICLE 12 TER
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Après les mots :
programmes locaux de l’habitat
insérer les mots :
et des plans d’occupation des sols
Objet
L’amendement complète la liste des documents d’urbanisme que la métropole doit prendre en compte pour établir son premier schéma de cohérence territoriale et son premier plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.