Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°244 rect. bis
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CAFFET et MADEC, Mmes KHIARI et LIENEMANN et MM. DILAIN, EBLÉ, KALTENBACH et ASSOULINE
ARTICLE 12
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Alinéa 14
Après les mots :
d’accroître l’offre de logement sur son territoire et d’améliorer
insérer les mots :
son attractivité ainsi que
Objet
L’objectif d’amélioration de l’attractivité mérite d’être affirmé car il constitue une dimension essentielle de la métropole du Grand Paris.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.