En séance

Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAFFET et MADEC, Mmes KHIARI et LIENEMANN et MM. DILAIN, EBLÉ, KALTENBACH et ASSOULINE

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans un délai de deux ans après sa création, la métropole du Grand Paris propose à l'État et aux collectivités territoriales, un plan de rationalisation des outils d'aménagement et des syndicats intervenant sur son ressort territorial.

Objet

Pour que la métropole puisse mener une action efficace dans les domaines de l’aménagement et de l’environnement, elle devra s’appuyer sur une organisation optimisée des outils et des syndicats intervenant dans ces domaines, structures aujourd’hui très disparates et inégalement réparties sur le territoire métropolitain. Ainsi, cet amendement réintroduit-il la proposition de plan de rationalisation qui figurait dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en juillet, en ajoutant un délai de 2 ans pour l’élaboration de ce plan.