En séance

Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

AMENDEMENT

présenté par

M. NÈGRE et Mme PRIMAS

ARTICLE 31

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Alinéa 30

Rédiger ainsi cet alinéa :

« c) Participation à la gouvernance des gares situées sur le territoire métropolitain ;

Objet

Au sein d’une métropole, on retrouve à la fois des gares d’intérêt national, desservies par les trains grandes lignes, inter-cités et régionaux, et des gares d’intérêt local qui jouent un rôle décisif dans les transports centre-péri-urbain, rôle qu’il convient de renforcer afin que les étoiles ferroviaires métropolitaines jouent progressivement le même rôle que les RER au sein de l’agglomération parisienne.

Ces deux types de gares sont eux-mêmes au cœur de réseaux de transports publics (Tramways, Bus, automobiles, circulations douces). De la bonne intégration des gares dans ces réseaux dépendra la bonne performance de la métropole en terme de transports, et donc sa compétivité et sa soutenabilité.

Il est donc proposé que l’autorité qui détient la compétence urbanisme et mobilité durable soit obligatoirement associée à la gouvernance des gares situées sur son territoire.

Le texte adopté au Sénat en première lecture ne concernait que la gouvernance de l'aménagement des gares d'intérêt national ce qui est insuffisant eu égard aux enjeux des étoiles ferroviaires. Le texte adopté par l’Assemblée Nationale limite la portée de l'alinéa aux abords de la gare ce qui est, là encore, insuffisant, compte tenu, entre autres, de l’objectif de renforcement de l’intermodalité transport urbain/transport ferroviaire.