Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°260
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. NÈGRE
ARTICLE 35 D
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Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Entretenir les berges.
Objet
Cet amendement propose de rajouter à la conservation, la réalisation, ou l’adaptation des ouvrages et des infrastructures, l’entretien également des berges en vue de prévenir les inondations et les submersions.