Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°295
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. GUÉRINI, POVINELLI et ANDREONI
ARTICLE 1ER AA
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Alinéa 41
Remplacer les mots :
Premier ministre
par les mots :
Président du Haut Conseil des territoires
Objet
Amendement de conséquence.
Il semble logique et judicieux que l’ordre du jour des réunions du Haut conseil des territoires soit fixé par son Président.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).