Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°297 rect.

2 octobre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, M. DOLIGÉ, Mmes TROENDLE, PRIMAS et DES ESGAULX, MM. BUFFET et MILON, Mme SITTLER et MM. Philippe LEROY et Bernard FOURNIER


ARTICLE 35 C

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 3 et 4

Rédiger ainsi le début de ces alinéas :

Un syndicat de rivières ou un établissement public territorial de bassin...

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement portant sur l'article 35 B 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.