Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°297 rect.
2 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, M. DOLIGÉ, Mmes TROENDLE, PRIMAS et DES ESGAULX, MM. BUFFET et MILON, Mme SITTLER et MM. Philippe LEROY et Bernard FOURNIER
ARTICLE 35 C
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 3 et 4
Rédiger ainsi le début de ces alinéas :
Un syndicat de rivières ou un établissement public territorial de bassin...
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement portant sur l'article 35 B
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.