Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°298 rect.
2 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, M. DOLIGÉ, Mmes TROENDLE, PRIMAS et DES ESGAULX, MM. BUFFET et MILON, Mme SITTLER et MM. Philippe LEROY et Bernard FOURNIER
ARTICLE 35 D
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 15, 18 et 21
Après le mot :
commune
insérer les mots :
ou un syndicat de rivières
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement concernant l'article 35 B.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.