Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°298 rect.

2 octobre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, M. DOLIGÉ, Mmes TROENDLE, PRIMAS et DES ESGAULX, MM. BUFFET et MILON, Mme SITTLER et MM. Philippe LEROY et Bernard FOURNIER


ARTICLE 35 D

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 15, 18 et 21

Après le mot :

commune

insérer les mots :

ou un syndicat de rivières

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement concernant l'article 35 B.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.