Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°309
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. PATRIAT, BESSON et FAUCONNIER
ARTICLE 20
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Alinéa 79
Compléter cet alinéa par les mots :
qui concernent son territoire
Objet
Cet amendement vise à préciser que les pôles de compétitivité sur lesquels la métropole de Lyon participe au copilotage aux côtés de l’Etat et de la Région sont ceux qui la concernent concrètement.
En effet, l’ensemble des pôles de compétitivité s’étend sur un territoire régional voire de plus en plus interrégional. S’il est vrai que certains d’entre eux concentrent une majorité d’acteurs sur le territoire métropolitain, de nombreux autres à l’inverse voient leurs membres implantés en dehors du périmètre métropolitain, notamment dans les territoires ruraux.
Ainsi, si l’on peut comprendre l’intérêt d’associer les métropoles au copilotage des pôles qui les concernent, il appartient bien à la région de garantir l’équilibre territorial en assurant le copilotage avec l’Etat de l’ensemble des pôles de compétitivité.