Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°357
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. MÉZARD, BARBIER et CHEVÈNEMENT
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Supprimer les mots :
et la promotion des langues régionales
Objet
La préservation de l’identité de la région induit nécessairement les langues régionales. Il semble donc inutile de mentionner celles-ci parmi les compétences du conseil régional.