Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°360 rect.
2 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 4
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Alinéas 8 à 11
Remplacer le nombre :
30 000
par le nombre :
20 000
Objet
Cet amendement entend revenir au texte voté par le Sénat, s’agissant des différentes strates de population représentées au sein des CTAP, si celles devaient être créées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.