Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°38
25 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. FILLEUL
au nom de la commission du développement durable
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Un représentant élu des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale de chaque département ;
Objet
Cet amendement prévoit une représentation systématique des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale créés par l’article 45 quinquies à la conférence territoriale de l’action publique, afin d’assurer la prise en compte des enjeux du monde rural et des politiques conduites par ces pôles.