Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°381 rect.
2 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. COLLOMBAT, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 2
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
et les départements qui la composent
Objet
Cet amendement vise à prendre également en compte la stratégie de développement économique et d’innovation des départements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.