Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°418
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12
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Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement ayant proposé divers amendements pour que la métropole parisienne se construise à partir des communes et des intercommunalités, c’est logiquement qu’ils proposent ici de supprimer la disposition du projet de loi qui prévoit de mettre fin aux intercommunalités dans la petite couronne. Au contraire ils ont proposé que l’ensemble des communes se regroupent au sein d’intercommunalités de projets, sur leurs territoires.