Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°433

30 septembre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 20

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Alinéa 8

Remplacer les mots :

la compétitivité

par les mots :

l'attractivité

Objet

Cet amendement se justifie par son texte.