Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°435
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20
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Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le département du Rhône, comme tous les départements français, doit se réunir dans son territoire, en son chef lieu. Ils refusent donc la dérogation ici proposée