Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°437
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20
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Alinéa 41
Compléter cet alinéa par les mots :
et de celle de président d’une Conférence territoriale des maires
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le président de la métropole de Lyon ne peut exercer d’autre responsabilité en son sein.