Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°443
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20
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Alinéa 127
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont contre ces délégations par convention. Ils ne souhaitent pas voir se désengager l’État de ses responsabilités concernant l’hébergement d’urgence.