Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°448
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 29
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
La métropole lyonnaise réunissant le Grand Lyon et la partie du département du Rhône des cinquante-huit communes concernées, le nombre des élus à la métropole comprendra un nombre égal aux deux assemblées actuelles, soit 156 membres du conseil communautaire et 37 conseillers généraux des cantons concernés. Ce qui fait 193 membres.
Objet
Les auteurs de cet amendement trouvent tout à fait anormal que la création de la métropole se traduise par la suppression de 37 élus (suppression des conseillers généraux sur le territoire de la métropole) sur le territoire.