Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°459
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 31
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 118
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’au sein de la conférence métropolitaine il doit être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatif à l’harmonisation de l’action des collectivités qui en sont membres, sinon de quoi pourrait-on y débattre.