Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°467
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 36 TER
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Alinéa 2
Remplacer la date :
en 2012
par les mots :
la meilleure année aux cours des cinq exercices précédent la promulgation de la loi n° du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent assurer le STIFF de ressources satisfaisantes.