Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°470
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 41
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
bénéficient, à titre individuel, d’un maintien de rémunération si leur régime indemnitaire était plus favorable, ainsi que du maintien des avantages acquis
par les mots :
conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la formulation adoptée jusqu’à maintenant.
Le régime indemnitaire n’est pas seulement une affaire de rémunération, il s’agit aussi de la reconnaissance de leurs compétences et d’un niveau de responsabilité reconnu.