Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°471
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 41
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
les modalités et dans les limites définies
par les mots :
les critères et les modalités définis
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’objet de celui-ci se justifie par son texte.