En séance

Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUENÉ, BELOT, BIZET, BOURDIN, DOUBLET, Bernard FOURNIER, HÉRISSON, Daniel LAURENT, de LEGGE, TRILLARD et LAMÉNIE

ARTICLE 35 B

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I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24

Supprimer ces alinéas.

II. - Alinéa 6

Supprimer les mots :

du même article

Objet

Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième projet de loi de décentralisation.

Tel est l’objet de cet amendement.