Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°498
30 septembre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. GORCE
ARTICLE 45 QUINQUIES
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Après l'alinéa 20
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale sont représentés à la Conférence territoriale de l'action publique à raison de un par département, et associés à l’élaboration des schémas départementaux et régionaux.
Objet
Il s’agit par cet amendement d’assurer une représentation des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale qui participent à la mise en cohérence des politiques publiques et l’articulation entre les différentes échelles territoriales.
Tel est l’objet du présent amendement.