Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°504 rect.
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
réalisation d'actions tendant à la réduction de la pollution lumineuse ;
Objet
Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution lumineuse, comme elle devra le faire pour favoriser la transition énergétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.