Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°504 rect.

1 octobre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 12

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Alinéa 18

Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :

réalisation d'actions tendant à la réduction de la pollution lumineuse ;

Objet

Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution lumineuse, comme elle devra le faire pour favoriser la transition énergétique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.