Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°518 rect.
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 12
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Alinéa 59
Remplacer les mots :
peuvent exercer
par le mot :
exercent
Objet
Amendement de cohérence avec l'alinéa précédent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.