Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°520 rect.
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 48, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans le respect de l'objectif constitutionnel de parité
Objet
Cet amendement vise à favoriser la parité dans la désignation des vice-présidents des conseils de territoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.