Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°525 rect.

1 octobre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

présenté par

Mme LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 20

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Alinéa 34, deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Objet

La rédaction actuelle prévoit que les listes soient composées d’autant d’hommes que de femmes. Cette rédaction a deux défauts :

- D’une part elle n’assure pas de parité de l’exécutif en cas d’élections à la majorité relative, prévue en cas de troisième tour de scrutin

- D’autre part, elle risque de reléguer les femmes en fin de liste, ne leur laissant que les délégations mineures.

Cet amendement propose donc que les listes soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.