Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°526 rect.
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 20
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Alinéa 41
Après les mots :
Les fonctions de
insérer les mots :
maire d’une des communes membres de la Métropole de Lyon, de
Objet
Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon soit incompatible avec la fonction de maire d’une des communes membres.
Vu l’importance du rôle du président de la métropole, il semble nécessaire qu’il ne soit pas conjointement maire d’une des communes membres. La charge de travail et l’obligation de respecter l’équilibre de l’ensemble des communes du territoire rendent ces deux fonctions incompatibles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.