En séance

Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

AMENDEMENT

présenté par

Mme LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 31

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 48

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Lutte contre la pollution lumineuse ;

Objet

Cet amendement vise à donner la compétence au métropoles pour lutter contre la pollution lumineuse au même titre que la pollution de l'air et les nuisances sonores.