En séance

Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

AMENDEMENT

présenté par

Mme LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 5219-1.- Il est institué à compte du 1^er janvier 2016 un établissement public dénommé : «  Métropole de Paris » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris.

II.- En conséquence :

Alinéas 12 et 70 à 74

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à préserver les EPCI existants tout en permettant l'exercice de certaines compétences par la métropole.

Il serait dommageable de dissoudre les EPCI de l'aire métropolitaine, alors même que la carte intercommunale est en cours d'achèvement.