Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°538 rect.
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 20
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Alinéa 34, dernière phrase
Remplacer les mots :
la plus élevé
par les mots :
la plus basse
Objet
Cet amendement vise à confirmer le renversement du principe de l'âge adopté par le Sénat lors de la discussion de la réforme des modes d'élection.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.