En séance

Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

AMENDEMENT

présenté par

Mme GOURAULT, MM. JARLIER, AMOUDRY et DUBOIS, Mme FÉRAT, MM. GUERRIAU et LASSERRE, Mme LÉTARD, MM. MARSEILLE, MERCERON et MERCIER, Mme MORIN-DESAILLY et MM. NAMY et ROCHE

ARTICLE 35 B

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I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24

Supprimer ces alinéas.

II. - Alinéa 6

Supprimer les mots :

du même article

Objet

Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième projet de loi de décentralisation.