Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°564 rect.

4 octobre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. KALTENBACH, EBLÉ et CARVOUNAS

ARTICLE 18 BIS (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 comprend une étude sur l'opportunité d'une réorganisation de la composition du conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Défense Seine Arche.

Objet

Cet amendement a vocation à intégrer très largement la nouvelle métropole du Grand Paris à la gouvernance du quartier d’affaires de La Défense alors que celui-ci représente une des pierres angulaires du développement économique de la zone dense francilienne.