Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°593
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANDIERENDONCK
au nom de la commission des lois
ARTICLE 3
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
et à l’action sociale concourant à la réduction
par les mots :
et à la résorption
Objet
Amendement rédactionnel.