Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°597
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANDIERENDONCK
au nom de la commission des lois
ARTICLE 12
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Alinéa 91
Remplacer les mots :
du 1er janvier 2015
par les mots :
de la création de la métropole du Grand Paris
Objet
Coordination.
La date de la création de la métropole du Grand Paris ayant été reportée au 1er janvier 2016, il est nécessaire de prévoir la désignation des conseillers métropolitains à compter de cette même date.