Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°601
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. VANDIERENDONCK
au nom de la commission des lois
ARTICLE 29
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Supprimer l'habilitation législative pour définir le régime électoral des conseillers de la métropole de Lyon.