Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°601

1 octobre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Supprimer l'habilitation législative pour définir le régime électoral des conseillers de la métropole de Lyon.