Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°602

1 octobre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 31

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Alinéa 91, première phrase

Supprimer les mots :

de projet

Objet

Amendement de cohérence.