Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°609

1 octobre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))


AMENDEMENT

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 38

Après la mention :

14°

insérer les mots :

Organisation de la

Objet

Amendement rédactionnel.