Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°609
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
M. VANDIERENDONCK
au nom de la commission des lois
ARTICLE 42
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Alinéa 38
Après la mention :
14°
insérer les mots :
Organisation de la
Objet
Amendement rédactionnel.