En séance

Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

AMENDEMENT

présenté par

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 45 et 46, première phrase

Remplacer la référence :

e)

par la référence :

g)

Objet

Correction d'une erreur de référence.