Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°631
7 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 128 de M. BESSON
présenté par
M. COLLOMBAT
ARTICLE 31
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Amendement n° 118
Alinéa 3
Rédiger comme suit cet alinéa :
La métropole dispose d'un nombre de suffrages équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue.