Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°633

7 octobre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))


AMENDEMENT

C Favorable
G Demande de retrait
Adopté

présenté par

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 24 et 42

Après les mots :

documents de planification en matière d'aménagement,

insérer les mots :

de développement économique et d'innovation, d'enseignement supérieur et de recherche,

Objet