Proposition de loi Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Direction de la Séance
N°11
20 novembre 2013
(1ère lecture)
(n° 145 , 144 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
La question de la gouvernance de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques est un sujet qui doit être étudié dans sa globalité car il repose sur un équilibre entre différents collèges d’acteurs : élus, mais également usagers, associations, Etat.
La feuille de route du Gouvernement, issue des débats de la conférence environnementale sur la politique de l’eau, prévoit justement de mener cette réflexion afin d’améliorer les dispositifs existants.
Le comité national de l’eau (CNE) s’est saisi de cette question et un groupe de travail associant de nombreux élus et parlementaires dont les Sénateurs Henri Tandonnet et Michel Doublet, travaille actuellement sur cette question complexe. Il doit rendre ses conclusions à ce sujet début 2014. Il n’apparaît pas opportun de préempter, par cette disposition législative, les discussions en cours.