Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°140
2 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 13
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Alinéa 36
Remplacer le chiffre :
six
par le chiffre :
trente
Objet
Il s’agit ici de tenir compte d’un cycle entier d’engagement dans l’activité agricole, plus proche des trente ans que des six ans, afin de s’assurer que la conversion engagée et les bénéfices environnementaux puissent perdurer et donc produire leurs effets en termes de résilience et de restauration des potentiels agronomiques et des ressources.